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NOS ACTUALITÉS

Réduire risques fiscaux et conflits : maîtriser les étapes clés du règlement d’une succession

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 14h56 14 56
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Anticiper le règlement d’une succession permet d’en maîtriser les délais et d’en limiter les diff...
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Don d’argent à un proche : quand et comment le déclarer à l’administration fiscale en 2026

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 14h33 14 33
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Il est courant d’aider un enfant ou un proche par un versement d’argent, notamment pour financer...
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Quand et comment le conjoint survivant peut-il conserver le logement familial après un décès ?

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 18h55 18 55
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La protection du logement constitue un enjeu majeur lors du règlement d’une succession. Le législ...
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Pourquoi et comment sécuriser un PACS par acte notarié pour optimiser ses effets fiscaux et patrimoniaux ?

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 16h46 16 46
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le Pacte civil de solidarité constitue un instrument contractuel d’organisation de la vie commune...
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Comment la loi du 7 avril 2026 facilite-t-elle la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes ?

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 18h26 18 26
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Il est constant que les situations d’indivision conflictuelle ou de succession vacante exposent l...
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Démembrement de propriété : organiser la transmission tout en conservant l’usage du bien

Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026 14h00 14 00
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Anticiper la transmission d’un bien tout en en conservant l’usage constitue une stratégie patrimo...
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Apport de la loi finances 2026 quant à la taxation des revenus de capitaux mobiliers (RCM)

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Brèves Juridiques
Par l’article 126 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026, le législateur revient sur le caractè...
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Pacte Dutreil et loi de finances 2026 : nouveautés

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 14h10 14 10
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La transmission d’une entreprise familiale représente un enjeu patrimonial déterminant. Au-delà d...
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Séparation de biens : prêt et créance entre époux

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 16h17 16 17
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous...
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