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Démembrement de propriété : organiser la transmission tout en conservant l’usage du bien

Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026 14h00 14 00
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Anticiper la transmission d’un bien tout en en conservant l’usage constitue une stratégie patrimo...
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Apport de la loi finances 2026 quant à la taxation des revenus de capitaux mobiliers (RCM)

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Brèves Juridiques
Par l’article 126 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026, le législateur revient sur le caractè...
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Pacte Dutreil et loi de finances 2026 : nouveautés

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 14h10 14 10
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La transmission d’une entreprise familiale représente un enjeu patrimonial déterminant. Au-delà d...
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Séparation de biens : prêt et créance entre époux

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 16h17 16 17
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous...
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