Droit immobilier

Nous vous accompagnons dans tous vos projets immobiliers, en garantissant la sécurité juridique des transactions.

Grâce à une expertise approfondie, l’étude sécurise les opérations et anticipe les risques juridiques et fiscaux.

Domaines d’intervention

Vente et acquisition immobilière,
Viager
Licitation.
Financement et garanties (prêt hypothécaire, Cautionnement)
Copropriété et division d’immeubles (mise en copropriété, modification de règlement de copropriété, lotissement)
Promotion immobilière et VEFA
Baux ( habitation, commercial, professionnel)
Fiscalité immobilière et plus-values
Urbanisme et construction (constitution de servitudes, division de parcelles)

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Démembrement de propriété : organiser la transmission tout en conservant l’usage du bien

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Apport de la loi finances 2026 quant à la taxation des revenus de capitaux mobiliers (RCM)

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