Mentions légales
Marie BAREA SANCHEZ
Notaire
93A Avenue de la République, 91230 MONTGERONTél : 01 84 81 08 00
N° SIRET : 513 527 648 00044
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR50513527648
Le titre de notaire a été conféré à Me Marie BAREA SANCHEZ par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).
Elle est inscrite au tableau des notaires de la Chambre départementale des notaires de l'Essonne, 14 rue des douze Apôtres, 91000 ÉVRY-COURCOURONNES - EVRY.
Règles professionnelles applicables
L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national / inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre départementale des notaires de l'Essonne.Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN.
Assurance et garantie financière
L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris).Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout,
75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Maître Marie BAREA SANCHEZHÉBERGEMENT
Société SEPTEO DIGITAL & SERVICES194 Avenue de la Gare Sud de France, 34970 Lattes
www.azko.fr
CRÉDIT PHOTO
© Entre Ciel Terre et Mer/ectm.frMÉDIATEUR DU NOTARIAT
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Informations et formulaires de saisine sur le site du : mediateur-notariat.notaires.fr.Art. L. 616-I et R. 616-I du Code de la consommation.
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