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Droit des sociétés

Créer, structurer, sécuriser et transmettre votre entreprise, nous vous assurons un suivi personnalisé à chaque étape.

Domaines d’intervention

  • Création :  rédaction des statuts, modifications statutaires, procès-verbaux d’assemblées générales
  • Cession de parts ou d’actions,
  • Pacte Dutreil
  • Baux commerciaux et baux professionnels,
  • Prêts professionnels et garanties (hypothèques, nantissements de parts).

ACTUALITÉS

Anticiper les effets du PLF 2027 sur le patrimoine, l’accession et l’investissement immobilier

Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026 16h36 16 36
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La fiscalité des ménages et de l’immobilier pourrait connaître plusieurs ajustements significatif...
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Comment la révocation d’une donation-partage cumulative impose-t-elle une restitution proportionnelle en nature ?

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 16h34 16 34
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La révocation d’une libéralité soulève une difficulté particulière lorsque le lot attribué mêle d...
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Réagir sous cinq ans pour obtenir la révocation d’une donation avec charge inexécutée

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 17h12 17 12
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La transmission à titre gratuit peut être subordonnée au respect d’une obligation mise à la charg...
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Article 215 du Code civil : pourquoi le logement familial échappe aux actes d’un époux seul

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 16h40 16 40
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le logement familial occupe une place particulière dans la solidarité conjugale. Pour préserver l...
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Sécuriser l’achat immobilier des concubins face à la séparation et au décès

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 14h14 14 14
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
En droit français, l’achat immobilier réalisé par des concubins relève de l’indivision. Chaque ac...
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Loi bioéthique du 2 août 2021 : le consentement notarié sécurise la PMA avec tiers donneur

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 16h33 16 33
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Étape déterminante du parcours de procréation, le recours à un tiers donneur impose un encadremen...
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Comment sécuriser la cession de titres d’une société à prépondérance immobilière après la réforme de 2026 ?

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 14h47 14 47
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La structuration d’un patrimoine immobilier par l’intermédiaire d’une société civile immobilière...
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Meublés de tourisme : cadre administratif renforcé et régimes fiscaux applicables en 2026

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026 14h00 14 00
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La mise en location ponctuelle d’une résidence secondaire s’inscrit dans un cadre juridique de pl...
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Réduire risques fiscaux et conflits : maîtriser les étapes clés du règlement d’une succession

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 14h56 14 56
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Anticiper le règlement d’une succession permet d’en maîtriser les délais et d’en limiter les diff...
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