Historique
-
Démembrement de propriété : organiser la transmission tout en conservant l’usage du bien
Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineAnticiper la transmission d’un bien tout en en conservant l’usage constitue une stratégie patrimoniale fréquemment mise en œuvre. Le démembrement d...
-
Apport de la loi finances 2026 quant à la taxation des revenus de capitaux mobiliers (RCM)
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineBrèves JuridiquesPar l’article 126 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026, le législateur revient sur le caractère irrévocable de l’option pour l’imposition au ba...
-
Pacte Dutreil et loi de finances 2026 : nouveautés
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa transmission d’une entreprise familiale représente un enjeu patrimonial déterminant. Au-delà de sa dimension économique, elle conditionne la con...
-
Séparation de biens : prêt et créance entre époux
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLe règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens constitue une...