Historique
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Quand et comment le conjoint survivant peut-il conserver le logement familial après un décès ?
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa protection du logement constitue un enjeu majeur lors du règlement d’une succession. Le législateur a instauré des mécanismes spécifiques destin...
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Pourquoi et comment sécuriser un PACS par acte notarié pour optimiser ses effets fiscaux et patrimoniaux ?
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLe Pacte civil de solidarité constitue un instrument contractuel d’organisation de la vie commune, distinct du mariage, permettant à deux personnes...
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Comment la loi du 7 avril 2026 facilite-t-elle la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes ?
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineIl est constant que les situations d’indivision conflictuelle ou de succession vacante exposent les patrimoines à une dépréciation progressive, fau...
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Démembrement de propriété : organiser la transmission tout en conservant l’usage du bien
Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineAnticiper la transmission d’un bien tout en en conservant l’usage constitue une stratégie patrimoniale fréquemment mise en œuvre. Le démembrement d...
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Apport de la loi finances 2026 quant à la taxation des revenus de capitaux mobiliers (RCM)
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineBrèves JuridiquesPar l’article 126 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026, le législateur revient sur le caractère irrévocable de l’option pour l’imposition au ba...
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Pacte Dutreil et loi de finances 2026 : nouveautés
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa transmission d’une entreprise familiale représente un enjeu patrimonial déterminant. Au-delà de sa dimension économique, elle conditionne la con...