Historique
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Réduire risques fiscaux et conflits : maîtriser les étapes clés du règlement d’une succession
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineAnticiper le règlement d’une succession permet d’en maîtriser les délais et d’en limiter les difficultés pratiques. Entre l’identification des héri...
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Don d’argent à un proche : quand et comment le déclarer à l’administration fiscale en 2026
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineIl est courant d’aider un enfant ou un proche par un versement d’argent, notamment pour financer un projet immobilier, des études ou un événement f...
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Quand et comment le conjoint survivant peut-il conserver le logement familial après un décès ?
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa protection du logement constitue un enjeu majeur lors du règlement d’une succession. Le législateur a instauré des mécanismes spécifiques destin...
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Pourquoi et comment sécuriser un PACS par acte notarié pour optimiser ses effets fiscaux et patrimoniaux ?
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLe Pacte civil de solidarité constitue un instrument contractuel d’organisation de la vie commune, distinct du mariage, permettant à deux personnes...
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Comment la loi du 7 avril 2026 facilite-t-elle la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes ?
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineIl est constant que les situations d’indivision conflictuelle ou de succession vacante exposent les patrimoines à une dépréciation progressive, fau...
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Démembrement de propriété : organiser la transmission tout en conservant l’usage du bien
Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineAnticiper la transmission d’un bien tout en en conservant l’usage constitue une stratégie patrimoniale fréquemment mise en œuvre. Le démembrement d...